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region de france liste

La circonscription régionale est l'échelon territorial[134] : Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'une fiscalité propre, d'autre part[62]. La Guyane et la Martinique sont également des collectivités uniques depuis le 1er janvier 2016, soit cinq ans après le vote des habitants en faveur de la collectivité unique intervenu le 24 janvier 2010 et près de quatre ans après la promulgation de la loi no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique[41]. Ce sont des départements. Parallèlement les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[125]. » (article 4)[132]. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe. les grands équipements (ports fluviaux, aérodromes…). Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[53] : La région Île-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Michel Feltin, L'homme qui a dessiné les régions, « Les Charentais ont le cœur qui penche vers Bordeaux plutôt que Poitiers », Comité Balladur: vers une nouvelle organisation territoriale, « Comité Balladur : quinze régions dans l’Hexagone… », « Le comité Balladur, un big bang territorial Auvergne Limousin réunis », « Le comité Balladur dessine la France de 2014 », Intervention d'Edouard Balladur sur les collectivités territoriales, « Quelle région pour les Auvergnats en 2017 ? Voir les 54 départements soumis au COUVRE-FEU covid-19 » Retenez facilement les numéros des départements ! On ne touche pas aux blocs. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[49]. They levy their own taxes and, in return, receive a decreasing part of their budget from the central government, which gives them a portion of the taxes it levies. En mars 2011, Mayotte a acquis le statut de collectivité territoriale unique[34],[35],[36] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le 29 mars 2009[37]. All 13 metropolitan administrative regions (including Corsica as of 2019[update]) are further subdivided into 2 to 13 administrative departments, with the prefect of each region's administrative center's department also acting as the regional prefect. Mais si le rapport publié le 5 mars 2009 suggère bien la réduction à une quinzaine de régions, première des vingt propositions du rapport[91], il ne s'avance pas à proposer des changements précis : « Le Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence pour procéder à des recommandations précises en cette matière. Enfin, la création d'une région Picardie-Champagne-Ardenne ne convainc pas non plus de nombreux élus, considérant le peu de synergies entre des territoires aussi différents. Le décret no 70-18 du 9 janvier 1970 porte à 22 (vingt-deux) le nombre des régions métropolitaines en séparant la Corse de la Provence-Côte d'Azur. L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée Normandie. Comté de Nice (Nice), fief de Sardaigne Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »[64]. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France), Eurostat aux niveaux NUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2). Plusieurs projets en ce sens existent, à l’initiative de certaines régions, il n’y aurait que des avantages à les encourager[92]. Les huit zones d'études et d'aménagement du territoire, Liste des régions françaises classées par population, Liste des régions françaises classées par superficie, Liste des régions françaises classées par densité de population, Statistique économique sur les régions françaises, Observatoire des territoires – Les nouvelles grandes régions, Serge Antoine, L'homme qui a dessiné les régions - L'Express du 15 mars 2004, Synthèse des stratégies régionales de l'innovation en vue de la spécialisation intelligente des régions françaises, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Terres australes et antarctiques françaises, Domaine national français en Terre sainte, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, Portail des régions et territoires de France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Région_française&oldid=176869539, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Article à illustrer Subdivision administrative, Catégorie Commons avec lien local différent sur Wikidata, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Rôle de chef de file - Aides directes et indirectes, Rôle de chef de file - Définition de la politique régionale et mise en œuvre, Insertion professionnelle dans le cadre du, Recrutements - possibilité contrats aidés favorisant insertion, Culture (patrimoine, éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Culture (éducation, création, bibliothèques, musées, archives), Rôle de chef de file en matière d'aménagement de l'espace -, Transports ferroviaires régionaux - chef de file sur l'intermodalité des transports. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Au 1 er janvier 2016, la France compte 18 régions. Compte tenu qu'il s'agit d'établir la liste des provinces françaises en fonction de l'origine du peuplement de la Nouvelle-France, il est préférable de distinguer les 41 provinces qui suivent, sans la Savoie, ni le comté de Nice, ni le comtat Venaissin (sinon c'est 44). Les vins comme Faugères, Banyuls, Collioure ont fortement contribué à façonner la réputation de ce vignoble. Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. They also have considerable budgets managed by a regional council (conseil régional) made up of representatives voted into office in regional elections. Le 27 avril 1969, l'échec du référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions[72] conduit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Tableau de correspondance nouvelles et anciennes regions de France en 2018. Voici la liste complète des 101 départements français. 1982 en tant que collectivité territoriale. Number of regions controlled by each coalition since 1986. En janvier 2016, la France ne compte plus 22 régions métropolitaines mais 13. Au 1er janvier 2014, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Les réactions à cette nouvelle carte territoriale ne se font pas attendre, suscitant parfois de violentes critiques de la part des élus et des membres de la société civile. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[47]. Dans cette optique, le décret Pflimlin[68] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. The capital of Brittany is Rennes, and the region is further divided into four departments: Ile-et-Vilaine, Finstére, Morbihan, and Côte d’Armor. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par le Conseil constitutionnel. Use the interactive map of the 13 French regions to find out … Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Étude n°1 (15 régions) selon Agence Bretagne Presse et Mediapart (dans des articles de février 2009). La région Bourgogne-Franche-Comté conserve son nom[114]. Le Sénat adopte le 4 juillet un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Les documents de communication porteront comme sous-titre « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ». Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité. Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[79] : Le « Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales »[85], intitulé « Il est temps de décider »[86] a été remis le 5 mars 2009. L4133-1 du CGCT[26]). 23 jan 2020. tu te fout de qui la ? Ainsi l'Insee définit en 1967, en accord avec le Commissariat général du Plan et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), un nouveau projet de découpage en grandes régions qui comprend huit zones d'études et d'aménagement du territoire (Z.E.A.T. As integral parts of the French Republic , they are represented in the National Assembly , Senate and Economic and Social Council , elect a Member of the European Parliament (MEP) and use the euro as their currency. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Il renvoyait à un arrêté ministériel[69], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux.[25]. En 1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). In addition, regions have considerable discretionary power over infrastructural spending, e.g., education, public transit, universities and research, and assistance to business owners. Liste des régions françaises classées par : La dernière modification de cette page a été faite le 22 novembre 2020 à 18:05. En France, le Code officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. 95 sont situés en France métropolitaine, 2 en Corse et 5 en France d'outremer. Hauts-de-France (Région administrative) 44. À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du 6 juin 2000 puis de celle du 11 avril 2003, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[22]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015. 11. Cette liste comprend la liste des 27 anciennes régions (22 en France Métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'Outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le 1er janvier 2016. 2020 - Suite au découpage on compte actuellement 18 nouvelles regions de France. Avant la Révolution française de 1789, le royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait approximativement aux régions actuelles. For other uses, see. 15 jan 2020. La législation juridique et financière évolue en permanence... Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Examiné en première lecture par le Sénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[108]. Normandie (Région administrative) 32. ». Merci de préciser "France métropolitaine". QUIZ Culture G. QCM Quiz . Le 1er juillet, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Le conseil régional le moins féminisé était celui de Poitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[22]. D'autre part, le préfet de région est chargé de l'instruction des affaires et de l'exécution des délibérations du conseil régional. Contrairement aux autres départements qui comportent plusieurs, « À compter de maintenant, Mayotte est un département d'outre-mer. ». Depuis le 1er janvier 2016, la France compte dix-huit régions administratives, treize en métropole, dont la Corse, et cinq outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). Transports routiers et scolaires hors milieu urbain, Financement, parc et aides (FSL), plan et office de l'habitat, 15 régions fusionneraient pour n'en former que 7. This has meant that the heads of wealthy regions such as Île-de-France or Rhône-Alpes can be high-profile positions. ». En France, le Commissariat général au Plan utilise dans le cadre du Ve Plan un découpage en trois grandes régions (France Est, France Ouest et région parisienne). Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Liste des régions françaises en 2020. Géographie de la France, par Pierre Foncin (1891), Édition Colin. La réduction souhaitée à une quinzaine de régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif[93],[94]. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements importants pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité. The exceptions are Corsica, French Guiana, Mayotte, and Martinique, where region and department functions are managed by single local governments having consolidated jurisdiction, and which are known as single territorial collectivities. Certains territoires ont été incorporés à la France pendant la Révolution ou au XIXe siècle : 35. Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nom Hauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le 14 mars 2016, après consultation des lycéens et apprentis. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[52]. However, the combined region of Upper and Lower Normandy is simply called "Normandy" (Normandie). In 2014, the French parliament passed a law reducing the number of metropolitan regions from 22 to 13 effective 1 January 2016. Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en 1962 les départements français d'Algérie, constituent depuis 1982 des régions monodépartementales. QUIZ connus / récents. Ces projets n'aboutissent pas. La région est une circonscription administrative de droit commun depuis le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration qui précise que : « Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont, sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d’État, organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales suivantes : / - circonscription régionale ; / - circonscription départementale ; / - circonscription d’arrondissement. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. 24 jui. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le 23 juillet 2014 une nouvelle carte à 13 régions. Bourgogne-Franche-Comté (Région administrative) 28. Sélectionnez la région pour la liste des villes. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région. [5], The law gave interim names for most of the new regions by combining the names of the former regions, e.g. En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ville libre impériale de Mulhouse La loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions crée, dans chaque circonscription d'action régionale, un établissement public : la région ou établissement public régional. Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, publié à la suite du règlement no 1059-2003 du 26 mai 2003 de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[126]. Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Pour la préparation du VIe Plan, il a semblé nécessaire de disposer d'un niveau géographique intermédiaire entre celui des 21 régions de programme (précurseurs des futures collectivités territoriales) et celui des trois grandes régions utilisées lors du Ve Plan, celui du découpage européen en neuf régions utilisé par l'Insee ne paraissant pas adapté. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[26]). La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[73]. Une légère marge d’erreur est permise. Liste des Régions françaises • 2020 Les régions depuis le 1 er janvier 2016. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[104]. Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut sujet à controverse ; à la suite de cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante[78].

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